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Conseil général du 9 mai 2012

Résumé des points forts du Conseil général du 9 mai

Règlement relatif au raccordement des producteurs d’énergie indépendants (RPEI) – acceptation du règlement :

Pascal Aegerter – « Nous avons pris connaissance du règlement relatif au raccordement des producteurs d’énergie indépendants proposé par le Conseil municipal. Sur un plan général, le parti libéral radical soutient le développement des énergies renouvelables. Nous observons la tendance de voir apparaître un peu partout en Suisse, et dans notre localité également, des petites installations photovoltaïques. La Municipalité, étant propriétaire de son réseau de distribution, est contrainte de s’adapter et de devenir également conseillère technique pour raccorder de telles petites installations et racheter le courant. La liste d’attente pour toucher la rétribution à prix coûtant prévue au niveau fédéral étant très longue, la Commune propose de racheter elle-même l’électricité à un prix qu’elle fixera. Alors que, jusqu’à présent, la Commune achetait du courant aux gros producteurs pour le revendre aux consommateurs finaux, dès maintenant, elle va également devoir racheter du courant excédentaire aux producteurs indépendants. Cela entraîne des contraintes techniques et financières. Le parti libéral radical se demande si, à l’avenir, une commune de la taille de La Neuveville a la taille critique pour multiplier des tâches de plus en plus techniques dans le domaine de l’électricité. Malgré ses réticences, le parti libéral radical propose d’accepter ce règlement, car il est nécessaire à tout propriétaire de réseau. »

Règlement pour la gestion d’un fonds spécial relatif à l’encouragement communal pour une utilisation rationnelle de l’énergie (RECUREN) – acceptation du règlement :
Pascal Aegerter – « Le parti libéral radical se pose la question de l’efficience d’une redistribution de la taxe pour l’efficacité énergétique au niveau communal, des mesures semblables existant ou étant sur le point d’être mises sur pied aux niveaux cantonal et fédéral. La délégation pour l’utilisation de l’énergie chargée d’octroyer des subventions risque de coûter presque aussi cher que l’avantage économique suscité par la subvention octroyée. La gestion communale est encore alourdie par ce nouvel instrument. Par ailleurs, le parti libéral radical relève le fait que la taxation indirecte continue d’augmenter dans notre cité. Cependant, comme pour le règlement discuté au point précédent de l’ordre du jour, le parti libéral radical propose d’accepter ce règlement un peu contraint et forcé par la législation et par notre statut de propriétaire de réseau. Le parti libéral radical va attentivement suivre le développement dans le domaine de l’électricité qui ne cesse de se complexifier au point que l’avantage historique d’être propriétaire de notre réseau tend à disparaître. »

Acceptation de la motion FOR « Mise sur pied d’une bourse aux jobs »:

Thierry Murier – « Le parti radical libéral juge la mise en place d’une telle plateforme intéressante. Il considère par ailleurs la proposition du Conseil municipal d’envisager sa mise en œuvre dans le cadre du CAJ comme judicieuse. Cela pourra être en même temps un projet pédagogique pour les jeunes qui la développent et qui devraient par la suite entreprendre les démarches nécessaires pour l’alimenter. Nous considérons toutefois que cette tâche ne doit pas être dévolue à la Municipalité et devenir pour cette dernière une charge administrative supplémentaire, compte tenu que la recherche de travail pour les personnes au chômage ou sans emploi n’est pas de sa compétence. Cette tâche est centralisée au niveau régional via les ORP. Si des synergies ou des appuis sont à trouver, c’est plutôt auprès de ces offices régionaux de placement qu’il faut les chercher. Enfin, lorsqu’on cherche à proposer des petits emplois pour les 13 à 17 ans, comme le propose la motion, il s’agit de ne pas perdre de vue la législation sur le travail qui protège les enfants mineurs de moins de 15 ans. Il existe évidemment des exceptions et il convient d’être particulièrement vigilant à ce que les jobs destinés aux 13 – 14 ans, alimentant la plateforme, soient légalement conformes. Sous réserve de ces commentaires, le parti radical libéral propose d’accepter la motion. »

Rapport intermédiaire du CM à la motion PLR « Deux très graves accidents sur le même passage pour piétons » :
Patrick Morand – « A partir d’une motion qui semblait a priori mort-née, tant il semblait difficile, voire impossible, à en entendre certains, d’effectuer une quelconque amélioration sur ce lieu de passage, une variante et donc une solution tout-à-fait acceptable a pu être trouvée en commun avec les Ponts et chaussées du canton de Berne. En résumé, grâce à la volonté du chef du département de la sécurité de notre Commune, à savoir le maire, du chef du département de la gestion du territoire, mais aussi et surtout grâce à l’efficacité et à la rapidité de M. Neuhaus, technicien des services techniques, vous pouvez être fiers ce soir, et ceci malgré parfois les contraintes administratives qui en découlent, d’avoir su trouver une solution et d’avoir œuvré pour la sécurité des principaux utilisateurs de ce passage, c’est-à-dire et avant tout les personnes à mobilité réduite. En tant que dépositaire de cette motion, je remercie infiniment toutes ces personnes »

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